Contrat de location saisonnière de notre gîte

Pas de surprise avec notre contrat de location saisonnière dans les Vosges !

Conditions générales de notre location d'un gîte de vacances dans les Vosges :

La présente location est assujettie aux conditions légales en vigueur (location saisonnière) et plus particulièrement aux suivantes, que les parties s'engagent à exécuter fidèlement.
Pour le PROPRIÉTAIRE, délivrer un logement conforme aux normes d'habitabilité et au descriptif, exempt de tout vice susceptible d'en interdire l'usage normal. Il s'engage à s'assurer contre les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux). Le défaut d'assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts.
Pour le LOCATAIRE, occuper les lieux paisiblement, conserver les lieux loués en bon état de propreté (le ménage est à votre charge) sans modifier la disposition du mobilier, remplacer ou payer les meubles ou affaires en cas de perte ou de détérioration. Ne pas fumer à l'intérieur du gîte. Il ne pourra pas sous-louer le bien en location, ni céder les droits en tout ou en partie à une tierce personne sous peine d'annulation du présent contrat, sauf autorisation écrite. En cas de trouble de voisinage ou nuisance, le contrat sera annulé sans aucun remboursement. Ne pas élire domicile dans le bien loué.
Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, literie et autres équipements tels qu'ils sont dans l'état descriptif.
S'il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au locataire à son départ :
-le prix du ménage des locaux loués hors vaisselle fixé forfaitairement à 50€ (cinquante euros),
-le prix du nettoyage de la vaisselle (fixé forfaitairement à 1€ par élément sale),
-la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobilier ou matériel cassé, fêlé, ébréché ou détérioré, et ceux dont l'usure dépasserait la normale pour la durée de la location,
-le coût de nettoyage ou remplacement des couvertures/couettes/oreillers/matelas rendus sales,
-des indemnités pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, revêtements muraux ou de sol, plafonds, tapis, vitres, literie, électroménager, etc.
Le locataire ne pourra s'opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande.
Le présent contrat ne pourra être prorogé sans l'accord écrit du propriétaire sous la forme d'un nouveau contrat de location.
LOYER - ARRHES - RESERVATION - ANNULATION :
25 à 30% du montant des prestations seront versés à titre d'arrhes au propriétaire pour réservation et prise en compte effective du présent contrat, le solde à l'entrée du locataire (à la remise des clés).
A compter de 8 semaines avant la date d'arrivée, les arrhes versées ne seront pas rendues au locataire en cas d'annulation (en réparation du préjudice subi), sauf dans les cas de force majeure suivants : décès, accident ou maladie nécessitant l'hospitalisation du locataire, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants directs. Dans un de ces cas de force majeure, les arrhes versées ne seront remboursées que sur présentation de justificatifs.
INTERRUPTION DE SÉJOUR :
Le locataire ne pourra prétendre à aucun remboursement partiel ou total de loyer, sauf s'il apporte la preuve (constat écrit), dans les 3 jours, que cette interruption est imputable à la location elle-même pour un motif qui empêche de jouir des prestations prévues.
DÉPÔT DE GARANTIE ou CAUTION :
Le locataire versera au propriétaire, lors de l'entrée dans les lieux, la somme de 300€ (trois cent euros) par chèque ou espèces contre reçu qui ne sera pas encaissé. Cette somme lui sera rendue à son départ ou sous 10 jours après son départ, déduction faite du montant de ce qui pourra être retenu en réparation des dommages constatés lors de la restitution des clés après inventaire établi par les parties. Si les dégradations excèdent le montant de la garantie, le locataire complétera sur justificatifs présentés par le propriétaire.
CLAUSE PARTICULIÈRE :
Le propriétaire décline toutes responsabilités en cas d'éventuels incidents pouvant survenir à des enfants restés sans surveillance dans ou aux abords des parties louées (route, escaliers, fenêtres, etc.).
Le propriétaire peut se faire représenter par une personne de son choix, qui présentera une autorisation écrite pour prouver sa qualité.
CLAUSE RÉSERVATION DE DERNIERE MINUTE
Ce contrat doit être signé par le bailleur et le preneur au plus tard le jour de l'arrivée : il est possible qu'il reste non signé jusque là, dans le cas d'une réservation de dernière minute ne laissant pas le temps d'échanger les signatures par voie postale. Dans ce cas, le locataire doit fournir les informations nécessaires pour remplir ce contrat et s'acquittera des arrhes par courrier ou virement même en cas d'annulation de séjour dans les cas de force majeure mentionnés ci-dessus.
CLAUSE ANIMAL FAMILIER
Se reporter à la « convention animal familier » pour les conditions complémentaires applicables. La signer et la retourner avec le présent contrat accompagnée des justificatifs et chèque de caution complémentaire demandés. Si vous vous présentez avec un animal familier sans nous avoir prévenus, nous refuserons l'accès du gîte à votre animal sans préjudice aux autres termes du contrat.
CLAUSE RESPONSABILITÉ CIVILE
Vous devez être couvert lors de votre séjour pour les sinistres en villégiature. En principe, votre multirisque habitation comprend une clause à ce sujet, vérifiez votre contrat. S'il ne comporte pas cette clause d'extension villégiature, nous ne pouvons pas accepter votre demande de location du gîte. Votre signature en fin de contrat vous engage.

Attention : de préférence, nous n'acceptons pas les animaux familiers. Vous ne pouvez pas vous présenter au gîte avec votre animal sans nous avoir prévenus. Cependant, il nous est impossible d'interdire leur présence dans le gîte. Nous avons donc choisi, comme solution, d'élaborer notre convention animal familier (cliquer sur le lien pour télécharger au format pdf) à laquelle vous devrez adhérer sans réserve si vous tenez absolument à vous faire accompagner de votre animal familier quel qu'il soit.

État des lieux du gîte

À votre arrivée au gîte, nous vous remettrons un imprimé " ETAT DES LIEUX - CAUTION ".

Rien de secret dans ce document! Vous pouvez en prendre connaissance en suivant ce lien vers l'état des lieux de notre location saisonnière de gîte.

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Téléchargez l'état des lieux de notre location saisonnière de gîte dans les Vosges au format pdf !

Outre cet état des lieux très sommaire, vous trouverez dans le gîte d'autres documents comportant diverses recommandations et informations pour le bon déroulement de votre séjour dans les Vosges ainsi qu'un plan de stationnement, numéros d'urgences, clé WIFI...